Nos Offices d'Huissiers de Justice à La Roche-sur-Yon et aux Sables d'Olonne allient expérience et dynamisme de taille réduite et humaine, leur organisation axée autour de deux Huissiers de Justice et de 9 collaborateurs polyvalents leur permet d'être toujours disponibles, réactives et efficaces. Chaque poste est doublé, de sorte qu’il n’y a pas de lenteur ou de retard dans le traitement des informations et la gestion des dossiers. Nos outils et méthodes de travail répondent aux exigences de modernité et d’efficacité, nécessaires à l’exercice de notre profession d’Huissier de Justice. Respect de la personne, intégrité et objectivité sont nos valeurs communes. Notre clientèle diversifiée d’entreprises et de particuliers, s’appuie au quotidien sur notre équipe. Nous nous préparons à une nouvelle profession le Commissaire de justice. Prévue par la loi Macron du 6 août 2015 et l’ordonnance du 2 juin 2016., elle fusionne les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. La fusion aura lieu à compter du 1er juillet 2022. En savoir + nos offices en Vendée la roche-sur-yon 12, rue de verdun - bp 114 85003 LA roche-sur-yon cedex découvrir les sables-d'olonne 11, rue bisson 85100 les sables-d'olonne découvrir Recouvrer Executer Stéphane GRANGER Cyril GUIBERT Constater Stéphane GRANGER Cyril GUIBERT Mathilde LABAT clerc habilitée aux constats Actes détachés Johanna V. Marc G. Lucie M. signification des actes Audiences pénales Contentieux locatifs Gestion locative Christelle N. Mathilde L. Informatique SOFT OUEST ATLANTIQUE

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HuissiersDe Justice A La Roche-sur-Yon , Infobel répertorie 8,607 sociétés enregistrées. Le chiffre d'affaires de ces sociétés est estimé à € 7.377 milliards et elles emploient un nombre d'employés estimé à 25,442 .

Version initiale Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022, Mme ROUELLE Mélissa, Stéphanie, Julie, anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés » à la résidence de La Rochelle Charente-Maritime, et Mme GATAULT Alexandra sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée Société civile professionnelle Damien SELOSSE - Marie ETIENNE - Vincent MOUSSION, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon Vendée.Le retrait de Mme ETIENNE Marie, Yvonne, Zoraïde, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », est dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée Damien SELOSSE - Vincent MOUSSION - Melissa ROUELLE - Alexandra GATAULT, Huissiers de Justice associés ».Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,3 KoRetourner en haut de la page

CHRISTOPHEFAYON - ADELINE MOUTON - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE Partager le lien vers cette fiche entreprise 414 432 328 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

Un propriétaire de 76 ans voulait empêcher la réalisation de travaux dans son logement mis en location. Le tribunal de La Roche-sur-Yon l'a jugé pour cinq chefs d'inculpation. Par Rédaction La Roche-sur-Yon Publié le 16 Juin 21 à 1652 Le Journal du Pays Yonnais L'homme de 76 ans est accusé d'avoir empêcher les travaux du logement qu'il loue, déclaré insalubre par l'ARS. ©Illustration UnsplashIntroduction à domicile, vol, obstacle à un huissier, menaces et possession d’armes non déclarées. Lundi 14 juin, le tribunal de La Roche-sur-Yon a jugé un propriétaire de 76 ans pour cinq chefs d’accusations. L’homme voulait empêcher la réalisation de travaux dans un de ses logements, mis en logement en question une habitation déclarée insalubre par l’Agence régionale de santé ARS. Cette dernière a demandé au propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires, mais a constaté en janvier 2020 que ceux réalisés étaient insuffisants. L’ARS a alors demandé à la Direction départementale des territoires et de la mer DDTM d’intervenir, afin de réhabiliter la de volLorsque les travaux de la DDTM ont démarré, le locataire a dû quitter son logement temporairement. En septembre 2020, il est revenu sur place et a remarqué la disparition de certaines de ses affaires. Soupçonnant son propriétaire, il a déposé plainte pour vol et introduction à domicile, son bail étant toujours des objets manquants ont été retrouvés chez le propriétaire, d’autres supposément jetés à la déchetterie. Ce dernier se défend en expliquant qu’il n’y a pas eu vol, puisqu’il avait l’intention de rendre les affaires. J’ai appelé sa mère plusieurs fois pour lui rendre, ça n’a pas répondu. »Son avocat a ajouté que le locataire avait rendu les clés au propriétaire, et qu’il n’y avait par conséquent pas eu de violation de gendarmerie a dû intervenirEn déposant plainte, le locataire a également déclaré à la gendarmerie que son propriétaire avait empêché un employé de la DDTM d’entrer pour effectuer les travaux dans le logement. Et qu’il avait changé la serrure par la les jours qui ont suivi, un huissier, accompagné par un serrurier, s’est rendu au logement pour ouvrir ce dernier et permettre la continuité des travaux. Ils ont été empêchés par le propriétaire. Le ton est monté. La gendarmerie a dû intervenir pour calmer le en ce moment sur ActuQuelques jours plus tard, le propriétaire s’est rendu à la DDTM et a menacé de revenir avec son fusil. Les gendarmes ont ensuite découvert deux carabines et des munitions chez lui, non déclarées. Lors de son audition, il s’est dédouané en annonçant qu’il ne savait pas qu’il fallait les déclarer ».4 312, 86 € de préjudice physiqueL’avocat du locataire a demandé 4 312, 86 € pour le préjudice correspondant au montant estimé des affaires non retrouvées de son client. Ainsi que 2 000 € de préjudice moral et 800 € de frais de représentante de la DDTM a demandé 2 200 € de préjudice financier, calculé sur le temps passé à régler les problèmes liés à cette affaire ». Auxquels se sont ajoutés 1 500 € de préjudice moral pour les trois employés qui ont reçu les menaces du procureure a réclamé l’interdiction de louer à nouveau un logement, la confiscation des armes saisies et une peine de jour-amende, fixé à 15 € par jour pendant 100 tribunal de La Roche-sur-Yon rendra son délibéré le 22 article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal du Pays Yonnais dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

Conformémentà la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL Stéphane Granger - Cyril Guibert .12 rue de Verdun BP 114 85003 LA ROCHE-SUR-YON Cedex.

^{Domaines d'expertise Maître Stéphane GRANGER est huissier de justice à La Roche sur Yon 85000 En Vendée 85, avec deux Offices LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE Nous vous proposons nos services pour votre recouvrement, vos constats et actes urgents sur tous le département. Informations pratiques Compétence territorialeCour d'appel d'Agen Date de prestation de serment11/02/2002 FormationCommissaire de Justice Aucun résultat n'a été trouvéDésolé, aucun enregistrement n'a été trouvé. Veuillez spécifier votre recherche et essayez à nouveau. Google Map Non chargé Désolé, impossible de charger l'API Google Maps. 12 rue de Verdun, 85000 La Roche-sur-Yon Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous modifier les réglages si vous le souhaitez. Réglages cookieACCEPTER} 119bd Aristide Briand, 0 LA ROCHE-SUR-YON, 3 place du Moulin, BP255, 85400 LUÇON. Téléphone : -31. Téléphone sécondaire : 02-51-56-14-91. Email : scp.selosse.etienne@ Site internet : www.huissier-85-sem.fr. Horaires : Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Étude et associés. Installée à la Roche-sur

SCP SELOSSE, ETIENNE, MOUSSION Adresses 119 bd Aristide Briand, BP341, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, 3 place du Moulin, BP255, 85400 LUÇONHoraires Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Étude et associés Installée à la Roche-sur-Yon, la SCP Selosse-Etienne-Mousson dispose également d’un bureau secondaire à Luçon. Elle se compose de trois huissiers de justice titulaires Maître Damien SELOSSE, Maître Marie ETIENNE et Maître Vincent MOUSSION. Situation géographique et compétence territoriale Cette étude est compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers dans les départements de Vendée 85, de Charente Maritime 17, des Deux-Sèvres 79 et de la Vienne 86. Domaines d'activitéRecouvrementProcédures d'exécutionSignification d'actesConstatsContentieux locatifConseil juridique Déposer une demande ou un acte auprès de cette étude

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